Distribution-TQIDr

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2026 et s’applique à tous les visiteurs de notre site web.

Notre site web, https://www.distribution-tqidr.com (ci-après : « le site web »), est exploité par The Queen Is Dead Records (ci-après : « TQIDr », « nous » ou « notre association »).
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de notre site web, des artistes et des personnes qui utilisent nos services.
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pour quelles raisons nous les utilisons, à qui elles peuvent être communiquées, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Elle s’applique notamment aux demandes de renseignements, aux formulaires de distribution musicale et aux prestations qui peuvent en découler.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

The Queen Is Dead Records (TQIDr)
Association loi 1901 à but non lucratif
SIRET : 821 442 571 00013
63 boulevard de Valmy, 92700 Colombes, France

Site : https://www.distribution-tqidr.com
Contact : [email protected]
Téléphone : +33 6 10 87 48 31

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons recueillir les informations que vous choisissez de nous communiquer, notamment :

• Votre nom et votre prénom ;
• Votre nom d’artiste, de groupe ou de structure ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre ville, votre pays ou d’autres informations de localisation volontairement transmises ;
• Le contenu de vos messages et de nos échanges.

Les formulaires de distribution recueillent, selon la nature du projet et les informations fournies, différentes catégories de données, notamment :

• Identité et coordonnées des personnes déposant une demande ;
• Informations sur les artistes, groupes, producteurs et ayants droit ;
• Titres des œuvres, crédits, métadonnées, codes ISRC et autres identifiants ;
• Informations relatives aux autorisations, aux droits et aux conditions de diffusion ;
• Liens vers des fichiers audio, visuels, vidéos ou autres éléments nécessaires à la préparation d’une sortie ;
• Informations administratives et de facturation nécessaires au traitement de la demande.

Certaines informations peuvent concerner des personnes autres que celle qui remplit le formulaire, notamment les collaborateurs artistiques ou titulaires de droits.

Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

• L’adresse IP et les informations de connexion ;
• Le navigateur, le système d’exploitation et le type d’appareil utilisé ;
• Les pages consultées et les interactions avec le site ;
• Les préférences de consentement ;
• Les données de mesure d’audience, lorsque vous avez donné votre consentement.

Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de cookies.

Nous utilisons les données personnelles pour les finalités suivantes :

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, celui-ci consiste notamment à répondre aux sollicitations, assurer le suivi de nos activités et garantir le fonctionnement et la sécurité de nos services, dans le respect des droits des personnes concernées.
La transmission d’un formulaire de distribution ne vaut pas consentement général à toutes les utilisations possibles des données personnelles.

Nous utilisons Typeform pour recueillir les demandes de distribution musicale.
Les informations renseignées dans les formulaires sont utilisées pour examiner les projets, vérifier les éléments nécessaires à leur distribution, échanger avec les personnes concernées et, le cas échéant, préparer les prestations demandées.
Les demandes reçues sont généralement traitées dans un délai maximal de 48 heures.
Une copie PDF du formulaire peut être adressée à son auteur par courrier électronique afin de confirmer la bonne réception des informations. Cette copie peut également être conservée dans nos archives.
Les formulaires transmis peuvent être conservés temporairement dans notre compte Typeform avant leur archivage ou leur suppression.
Typeform peut également traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire. Ses pratiques sont décrites dans sa politique de confidentialité.
La sauvegarde des brouillons non envoyés, lorsqu’elle est disponible, est distincte de la transmission définitive d’un formulaire à TQIDr.

Lorsqu’une demande aboutit à une prestation de distribution musicale, certaines informations sont transmises aux partenaires techniques et aux plateformes de musique numérique concernés.
Ces informations correspondent aux données nécessaires à l’identification, à la diffusion et à l’exploitation des œuvres et des enregistrements, notamment :

• Noms d’artistes et pseudonymes ;
• Titres des œuvres et des enregistrements ;
• Noms des auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs et autres contributeurs ;
• Crédits artistiques et techniques ;
• Codes ISRC et autres identifiants ;
• Métadonnées nécessaires à la distribution et à l’identification des ayants droit.

Certaines de ces informations, notamment les noms d’artistes et les crédits, ont vocation à être rendues publiques sur les plateformes musicales.
Les adresses électroniques privées, les coordonnées personnelles, les informations de localisation et les montants facturés aux artistes ne font pas partie des métadonnées transmises aux plateformes de streaming dans le cadre habituel de la distribution.
Les informations administratives et financières nécessaires à la gestion des prestations sont traitées séparément.

Selon leur nature et leur finalité, les données personnelles peuvent être accessibles :

• Aux personnes habilitées à intervenir pour TQIDr ;
• Aux prestataires assurant l’hébergement et le fonctionnement du site ;
• À Typeform pour la collecte des formulaires ;
• Aux prestataires de messagerie électronique ;
• À Google pour la mesure d’audience, sous réserve du consentement applicable ;
• Aux prestataires de facturation et de paiement, notamment PayPal ;
• Aux intermédiaires techniques de distribution et aux plateformes musicales, pour les informations nécessaires à la diffusion des sorties ;
• Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Chaque destinataire n’accède qu’aux catégories de données nécessaires à son intervention.
TQIDr ne vend pas les données personnelles collectées à des annonceurs ou à des courtiers en données.

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant les périodes nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des nécessités de gestion des droits.

Les formulaires de distribution qui n’aboutissent à aucune prestation sont conservés pendant une durée maximale de six mois à compter de leur réception ou, lorsque des échanges relatifs au projet se poursuivent, du dernier échange significatif avec la personne concernée.
À l’expiration de cette période, les copies conservées par TQIDr sont supprimées des espaces de stockage concernés, notamment des archives PDF, des courriers électroniques et de Typeform, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est légalement justifiée.

Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, le formulaire et les informations associées sont conservés pendant la durée nécessaire à son exécution et à son suivi.
Certaines informations peuvent ensuite être archivées pour :

• Justifier les prestations réalisées et les factures émises ;
• Assurer le suivi des sorties musicales et de leurs métadonnées ;
• Documenter les autorisations et les droits relatifs aux œuvres et enregistrements ;
• Respecter les obligations légales et comptables ;
• Permettre la gestion d’éventuelles contestations ou réclamations.

Les pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations applicables.
Les autres informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, notamment lorsque l’exploitation d’une sortie musicale se poursuit ou qu’un justificatif relatif aux droits reste nécessaire.

Les formulaires ayant abouti à une prestation peuvent être archivés sous forme de fichiers PDF sur les supports de stockage de TQIDr et dans les correspondances électroniques associées.
Les réponses enregistrées dans Typeform font l’objet d’un nettoyage périodique, avec pour objectif de supprimer au moins une fois par an les copies qui ne sont plus nécessaires dans cet outil.
Ce nettoyage ne remet pas en cause la conservation des archives nécessaires au suivi des prestations et au respect des obligations légales.
Les demandes sans suite restent soumises à la durée maximale de six mois indiquée précédemment.

Les données nécessaires à la facturation et aux paiements sont notamment traitées au moyen de PayPal.
Les documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables. Les données également détenues par PayPal peuvent être soumises aux règles de conservation propres à ce prestataire.

Les durées de conservation des cookies et des technologies similaires sont détaillées dans notre Politique de cookies.

Dans le cadre du fonctionnement de notre site web et de nos prestations, certaines données personnelles peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE).
Ces transferts peuvent notamment concerner les services suivants :

• Typeform, utilisé pour la collecte des demandes de distribution musicale. Typeform prévoit des clauses contractuelles types européennes et des mesures de protection complémentaires pour les transferts internationaux concernés.
• Google Analytics 4, utilisé pour la mesure d’audience sous réserve de votre consentement. Google prévoit notamment le recours au cadre UE–États-Unis de protection des données (Data Privacy Framework), lorsqu’il est applicable, ou à des clauses contractuelles types.
• PayPal, utilisé pour la facturation et les paiements. PayPal prévoit notamment des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour certains transferts internes à son groupe, ainsi que des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes légaux selon les situations.

Dans le cadre de la distribution musicale, certaines métadonnées destinées à identifier les œuvres, les enregistrements et leurs contributeurs peuvent également être transmises à des partenaires et plateformes établis à l’international.
Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires aux opérations concernées, selon les modalités décrites dans la section 6.
Lorsque des transferts de données personnelles sont soumis au RGPD, ils doivent être réalisés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne ou les garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section 2 pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables aux traitements vous concernant.

TQIDr met en œuvre des précautions adaptées à la nature des informations traitées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation injustifiée.
Les accès aux outils et aux espaces de stockage utilisés pour traiter les données personnelles sont protégés et réservés aux personnes habilitées.
Les formulaires et documents associés peuvent être conservés dans des archives numériques locales, des correspondances électroniques et les services techniques nécessaires à l’activité.
Nous veillons à limiter l’utilisation et la communication des données aux besoins réels des prestations et aux obligations qui en découlent.

Certains champs des formulaires sont obligatoires afin de permettre l’examen d’une demande de distribution et, le cas échéant, la préparation d’une prestation.
D’autres informations sont facultatives et permettent de mieux comprendre le projet ou de faciliter les échanges.
L’absence d’une information indispensable peut empêcher l’examen complet d’une demande ou l’exécution du service demandé.

Le formulaire de distribution permet aux utilisateurs d’indiquer s’ils souhaiteraient recevoir une éventuelle newsletter TQIDr.
Cette possibilité est proposée à titre prévisionnel : aucune inscription à une newsletter n’est actuellement effectuée automatiquement à la suite de cette réponse.
Le choix exprimé est conservé avec les informations du formulaire.
Si une newsletter est mise en place, les personnes concernées seront informées de son objet et des modalités de traitement de leurs données. Les envois seront réservés aux personnes disposant d’un consentement valable pour les communications concernées.
Chaque newsletter comportera un moyen simple de se désinscrire.
Les communications directement liées à une demande ou à une prestation de distribution musicale sont indépendantes de cette éventuelle newsletter.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation : demander la suspension de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils reposent sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et réutilisable lorsque ce droit s’applique ;
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :
[email protected]
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.
Une demande d’effacement ne peut pas nécessairement entraîner la suppression de toutes les informations lorsque leur conservation reste imposée par la loi ou justifiée par une obligation contractuelle ou la défense de droits.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Les demandes de distribution musicale sont examinées par TQIDr dans le cadre d’un processus de validation humaine.
Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur les personnes concernées sur la seule base d’un traitement automatisé.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils techniques ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Lorsque des modifications substantielles le nécessitent, nous informerons les personnes concernées par des moyens appropriés.