Distribution-TQIDr

(a) Sites concernés
Les présentes mentions légales s’appliquent aux sites édités par The Queen Is Dead Records :
• thequeenisdeadrecords.com
• blog.thequeenisdeadrecords.com
• tqidr.com
• distribution-tqidr.com
Ainsi qu’à leurs éventuels sous-domaines exploités par l’association.


(b) Éditeur et directeur de la publication
Les sites susmentionnés sont édités et exploités par l’association The Queen Is Dead Records, représentée par Monsieur Laurent AUFFRET, directeur de la publication.


(c) Coordonnées
The Queen Is Dead Records
63 boulevard de Valmy
92700 COLOMBES – FRANCE
Téléphone : 06 10 87 48 31
E-mail : [email protected]


(d) Activités
The Queen Is Dead Records est une association à but non lucratif dont les activités comprennent :
• Label de musique indépendant, accompagnement et conseil aux musiciens indépendants ;
• Studio de recherche, d’enregistrement, de mixage et de mastering musical ;
• Distribution numérique de musique sur les plateformes de streaming et de téléchargement.


(e) Identification de l’association
The Queen Is Dead Records est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal officiel le 9 juillet 2016.
RNA : W922010368
SIREN : 821 442 571
SIRET : 821 442 571 00013
Objet : découvrir des talents musicaux, accompagner dans la réalisation de projets, promouvoir la musique, faciliter l’accès à la création et pratique musicale en général, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement.

(a) Les sites thequeenisdeadrecords.com et tqidr.com sont hébergés par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande

(b) Le site distribution-tqidr.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Téléphone : 1007 (France)
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07

(c) Le site blog.thequeenisdeadrecords.com est hébergé par :
Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Téléphone : +1 877 273 3049
E-mail : [email protected]

Les contenus présents sur les sites édités par The Queen Is Dead Records (TQIDr), notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, créations musicales, enregistrements sonores et audiovisuels, sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


(a) Titularité des droits
The Queen Is Dead Records est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur certains contenus présents sur ses sites, notamment ceux dont elle détient les droits en vertu de la loi ou d’accords conclus avec leurs titulaires.
Les œuvres musicales, enregistrements, photographies, pochettes et autres contenus fournis par des artistes, auteurs, producteurs, photographes ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, sauf disposition contractuelle contraire.
Leur présence sur les sites de TQIDr ne constitue ni une cession de droits au profit de l’association, ni une autorisation générale de réutilisation par des tiers.


(b) Utilisation et reproduction des contenus
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé, en dehors des utilisations autorisées par la loi ou par les titulaires des droits concernés, nécessite une autorisation préalable.
Cette disposition s’applique notamment à la réutilisation des textes, photographies, visuels, créations musicales et enregistrements à des fins de publication, de communication ou d’exploitation commerciale.
Elle ne fait pas obstacle aux exceptions prévues par la législation applicable, notamment certaines utilisations privées et les courtes citations effectuées dans les conditions légales.


(c) Catalogue et bases de données
Les informations, données et éléments de présentation constituant les catalogues artistiques et discographiques de TQIDr peuvent bénéficier des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en matière d’investissement substantiel, les bases de données concernées peuvent également bénéficier de la protection spécifique reconnue à leurs producteurs.


(d) Utilisations non autorisées
Toute utilisation de contenus protégés en méconnaissance des droits de leurs titulaires est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et, le cas échéant, de constituer un acte de contrefaçon.
Les demandes d’autorisation relatives à des contenus édités par TQIDr peuvent être adressées à : [email protected]. Lorsqu’un contenu relève des droits d’un tiers, l’autorisation devra être obtenue auprès du ou des titulaires concernés.